Marchés Publics
Marché de services
Avis d'appel public à la concurrence
Cet espace permet à chacun grâce à un lien avec la plate-forme de dématérialisation, de prendre connaissance des consultations en cours, en visualisant les avis d’appels publics à la concurrence, en téléchargeant éventuellement les dossiers de consultation des entreprises, et en consultant les avis d’attribution.
Une véritable information est donc mise en place en portant à la connaissance des entreprises, des prestataires, et plus largement de toute personne intéressée, les besoins de la commune par le biais des nouvelles technologies.
> http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
Que sont les marchés publics ?
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.
Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation MAPA Marché A Procèdure Adaptée définie par la collectivité, soit d’un marché réglementaire formalisé, Appels d’Offres Ouvert ou Restreint, Concours… dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics.
Pour les marchés de moins de 90 000 € H.T., une délégation a été donnée au Maire par le Conseil Municipal, pour les marchés de plus de 90 000 € H.T. le Conseil Municipal est amené à délibérer.
> https://www.marches-securises.fr
