Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal
Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal est constitué de 27 membres, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans.
Ses attributions sont définies depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines : Aménagements et équipements du territoire, création et gestion des services publics municipaux et mise en valeur du patrimoine communal, organisation de manifestations…
Jean-Pierre Nivet a été élu maire le 4 juillet 2020.
Le conseil municipal, est composé de 27 membres :
- Le Maire
- Les adjoints, (huit), chargés d’un ou de plusieurs domaines d’activités
- Les conseillers municipaux (dix huit)
Les séances du conseil municipal
Articles L. 2121-7 à L. 2121-22 ; articles L. 2121-23 à L. 2121-25 ; articles L. 2121-27 et L. 2121-27-1 du CGCT
Le Conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Les séances sont présidées par le maire ; il dirige les débats publics
Le Conseil municipal se réunit dans la salle de l’Europe. Ces séances sont publiques