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Découvrez vite cette commune située dans l’agglomération de La Rochelle Sud. Car ici, vous aurez envie de faire partie du décor. Angoulins-sur-Mer est un bourg où il fait bon vivre. Ni un village ni une ville, ses habitants sont aujourd’hui au nombre de 3900. Ils y vivent, y travaillent, entre terre et mer. Les Angoulinois et Angoulinoises profitent d’un climat doux et d’une lumière particulière. Est-ce ce qui les régénère et les rend si dynamiques ?

 

Découvrir

Il se passe toujours quelque chose à Angoulins et on vous en parle ici ! Spectacles, événements, causes communes, travaux, vous êtes au courant de tout ! Feuilletez le magazine municipal en cours - ou abonnez-vous pour le recevoir par mail à chaque sortie, c’est évidemment gratuit ! - cherchez une manifestation à venir, tenez-vous informé(e) de la vie qui agite la ville, les projets, les enjeux, les succès...

 

En ce moment

L'équipe municipale met en place des actions avec la volonté d’entretenir un dialogue approfondi entre tous ses concitoyens et en relation étroite avec l’ensemble des personnels communaux. Les services municipaux et leurs agents sont à votre disposition pour vous renseigner mais vous pouvez consulter en ligne les formalités administratives et toutes les publications municipales.

La Mairie

Il y a tant à vivre et à partager dans notre petite ville ! C’est qu’on y est actif, de 0 à 100 ans… Et bien équipé pour s’y sentir bien à tout âge et cycle de vie. Petite enfance, école, sport, logement, travail, loisirs et vie citoyenne, tous les aspects du quotidien sont abordés dans cette rubrique. Nous mettons à votre disposition les informations dont vous avez besoin, un mode d’emploi d’Angoulins-sur-mer ! Naviguez en ligne pour vous sentir comme un poisson dans l’eau en ville !

 

Vivre ma commune

Forages domestiques

 

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?
Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :
Les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
Pour les forages existants ?
Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.
Pour les nouveaux forages ?
Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
Comment faire pour déclarer ?
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :
les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,
lles informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.
Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

Les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

Formulaire à télécharger

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :

  • les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,
  • lles informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.