Elections

 Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales

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Comment s'inscrire ?

Modalités

• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
• Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

• Formulaire cerfa de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
• Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de cinq ans) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité, recto verso
• Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins de cinq ans) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant et ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Démarches

Le mandant doit se présenter en personne devant l’autorité habilitée muni d’une pièce d’identité (aux guichets du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie ou du tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail ou par internet Vote par Procuration.
Il remplira l’imprimé en indiquant notamment les coordonnées du mandataire et le motif pour lequel il ne pourra voter personnellement.
Délai pour l’établissement d’une procuration
Les procurations sont établies toute l’année. Il est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt avant un scrutin pour que la mairie puisse enregistrer la procuration.
Le défaut de réception, par la mairie, du volet de procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Durée de validité

La procuration peut être établie :
- pour un seul scrutin,
- pour une durée maximale d’un an (rien n’interdit de faire établir sa procuration pour une durée plus courte),
- pour les français établis hors de France, elle peut être établie pour une durée maximale de 3 ans par l’autorité consulaire.

Modalités de vote

Il n’est plus établi de volet à destination du mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit.
Cas particuliers
Le mandant peut résilier sa procuration. Il peut également voter en personne le jour du scrutin si le mandataire n’a pas déjà voté.

Découpage de la commune par bureaux de vote